Procédure de signalement (DSA)

1. Comment signaler un contenu

Tout utilisateur (même non inscrit) peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire à nos conditions d'utilisation. Pour cela :

• Cliquez sur le bouton « Signaler » disponible sur chaque contenu, profil ou live.
• Choisissez la raison du signalement parmi les catégories proposées.
• Ajoutez un commentaire si nécessaire pour préciser votre signalement.
• Vous pouvez aussi nous contacter directement à abuse@noctura.fans.

2. Catégories de signalement

• Mineur suspecté — Personne apparaissant mineure dans un contenu.
• Contenu illégal — Contenu enfreignant la loi (violence, terrorisme, etc.).
• Harcèlement — Comportement abusif, menaçant ou harcelant.
• Usurpation d'identité — Profil se faisant passer pour une autre personne.
• Atteinte au droit d'auteur — Contenu utilisant des œuvres protégées sans autorisation.
• Spam — Contenu non sollicité ou répétitif.
• Autre — Tout autre problème non couvert par les catégories ci-dessus.

3. Traitement des signalements

Chaque signalement est examiné par notre équipe de modération dans un délai de 24 à 72 heures.

Actions possibles :

• Avertissement — Notification au créateur du contenu signalé.
• Retrait du contenu — Dépublication du contenu jugé non conforme.
• Suspension de compte — Suspension temporaire ou permanente du compte.
• Gel des paiements — Blocage temporaire des transactions le temps de l'enquête.
• Signalement aux autorités — Pour les cas de contenus illégaux graves (CSAM, terrorisme).

4. Voies de recours

Si vous estimez qu'une décision de modération est injustifiée, vous pouvez contester en contactant support@noctura.fans.

Conformément au DSA, vous pouvez également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par votre État membre.

5. Point de contact DSA

Point de contact unique (article 11 DSA) : dsa@noctura.fans