Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noctura (ci-après "la Plateforme"), éditée par Nocturna (ci-après "l'Éditeur").

La Plateforme permet aux créatrices de contenu (ci-après "Créatrices") de publier, monétiser et diffuser du contenu premium (podcasts, lives, messages privés, galeries, boutique) auprès d'utilisateurs (ci-après "Utilisateurs" ou "Fans").

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Une vérification d'identité (KYC) est requise pour :

• Utilisateurs (niveau 2) : paiement et accès aux contenus payants.
• Créatrices (niveau 3) : publication de contenu et encaissement direct via PSP.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

4. Paiements

Les paiements des fans (abonnements, pay-per-view, tips) sont traités directement par un prestataire de paiement sécurisé au profit de la créatrice. Noctura prélève une commission technique sur chaque transaction. Il n'y a aucun système de tokens, wallet interne ou stored value.

En cas de rétrofacturation (chargeback), la Plateforme peut révoquer l'accès au contenu concerné et restreindre l'accès au compte (anti‑fraude).

Pour plus de détails, consulte la politique de remboursements & chargebacks.

5. Contenu et responsabilité

Les Créatrices sont seules responsables du contenu qu'elles publient. L'Éditeur n'exerce aucune modération a priori, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou contraire aux présentes CGU.

La Plateforme est destinée à un public majeur. Tout contenu publié doit respecter la législation en vigueur (droit d'auteur, droit à l'image, interdiction de contenus illicites).

6. Paiements créatrices

Les paiements des fans arrivent directement sur le compte PSP connecté de la créatrice. Noctura prélève une commission technique au moment du paiement. La créatrice est Merchant of Record de ses propres ventes.

7. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres. La suppression entraîne la liquidation automatique de vos tokens disponibles (conversion maximale) et l'anonymisation de vos données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de la Plateforme.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 12 février 2026