Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation

Noctura est une plateforme SaaS permettant aux créatrices de publier des contenus numériques et de les monétiser via abonnements, contenus payants (PPV), pourboires (tips) et sessions live (WebRTC).

2. Rôle de Noctura

Noctura est un hébergeur technique et un fournisseur de services SaaS. Noctura n'est pas le vendeur des contenus proposés par les créatrices. Chaque créatrice est le Merchant of Record (vendeur déclaré) pour les ventes réalisées via sa page.

Noctura facture aux créatrices un abonnement mensuel (plans Starter / Pro) pour l'accès aux outils de la plateforme. Les paiements des fans sont effectués directement aux créatrices via un prestataire de paiement sécurisé (PSP).

3. Accès et âge minimum

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum). Une vérification d'identité (KYC) peut être requise pour certaines fonctionnalités (achat, publication, conversation).

4. Paiements

Les paiements des fans (abonnements, PPV, tips) sont traités directement par le prestataire de paiement sécurisé au profit de la créatrice. Noctura prélève une commission technique sur chaque transaction. Il n'y a aucun système de tokens, wallet interne ou stored value.

5. Contenus

Les créatrices sont responsables de la conformité de leurs contenus. Les contenus impliquant des mineurs, la violence non consensuelle, la zoophilie, ou tout contenu illicite sont strictement interdits. Voir notre Politique de contenu.

6. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un profil. Les signalements sont traités par notre équipe de modération. Voir notre procédure de signalement DSA.

7. Résiliation

Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Une créatrice peut annuler son abonnement SaaS, qui restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.